Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LM CHINER DECORER, ci-après dénommé ”le vendeur”,et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci- après ”l’acheteur”.
Le site est la propriété de LM CHINER DECORER et sa responsable DUCOURTIEUX Lucie en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Pour la partie LM CHINER, l’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s’agit de vaisselle et d’accessoires de la tables anciens d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité (non signalée dans la fiche produit) reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts signalés sur les fiches produits (tâches, ébréchure d’usure) et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Pour la partie LM REVALORISER la vaisselle placer dans cette catégorie est cassé ébréché ou taché, ce sont des articles destinés à des fins de loisirs créatifs ou autre contenant non alimentaire, il est indiqué́ dans la description les defaults de l’article et l’acheteur les achètes en toutes connaissances de causes. Aucun remboursement ou retour ne sera fait sur cette catégories d’articles.
Pour la partie LM EMERVEILLER , l’essentiel des produits sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s’agit souvent d’articles peint à la main, les assiettes des packs présentés ne peuvent donc pas être toute identiques, de par leurs anciennetés elles présentes des traces d’utilisation ou de vieillissement tout à fait normal. L’acheteur et le vendeur se mettront d’accord sur le modèle choisi et la quantité loué. Le pack proposé à 490€ pour 50 convives maximum comprend 1 assiettes ou 2 suivant le nombre de convives et le pack choisi 2 verres, 1 petite cuillere, 1 cuillère à soupe, un couteau et une fourchette. Le nombre d’assiette dépend du stock disponible et sera préciser lors de la commande à la signature du devis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et distribués par le prestataire Colissimo.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de l’acheteur, le vendeur avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l’acheteur aurait été débité, le vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
3. Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, le vendeur s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec le vendeur à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le vendeur.
La livraison sera effectuée par Colissimo.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
Pour l’achat Si vous souhaitez une remise en main propre ce sera exclusivement 50km autour du code postal 24600 sous réserve de se mettre d’accord sur le jour le lieu et l’heure d’échange du produit dans un délai de 15jours suivant la commande.
5. Prix
Le prix est exprimé́ en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de colissimo), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de plate-formes sécurisées : Payment Links est fourni avec l’intégration Stripe sur Woocommerce et vous permet de régler vos paiements par carte bancaire.
Pour la location 50% du montant total sera demandé à réservation et 50% le jour de la livraison.
Pour la location, la livraison est comprise dans le pack soit 150km autour de riberac. Un chèque de caution sera demandé à la commande de 245€ mais non encaisser, il sera remis lorsque la vaisselle aura été nettoyé et vérifier par mes soins, si aucune casse n’a été constaté, l’entreprise dispose d’une semaine pour restituer le chèque. Si une partie de la vaisselle à été cassé il sera demandé 15€ par article cassé dans ce cas une facture sera émise et le chèque de caution sera gardé en attendant le paiement, lorsque le paiement de la vaisselle cassé sera effectué le chèque de caution sera restituer.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle
de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ”bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives – nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail – collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ”Informatiques et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.